Déclaration de protection des données

Bienvenue sur le site web de notre cabinet médical. La déclaration de protection des données suivante s’applique à l’utilisation de notre site web et aux services offerts sur celui-ci, sauf accord contraire dans un contrat spécifique. La présente déclaration de protection des données vous informe sur la collecte de vos données à caractère personnel pendant votre visite sur ce site web. En utilisant ce site web, vous acceptez la présente déclaration de protection des données.

Notre cabinet médical attache une grande importance à la protection des données. En raison des obligations légales auxquelles il est soumis (secret médical au sens de l’art. 321 CP, loi sur la protection des données et autres actes normatifs de droit fédéral et de droit cantonal), la protection juridique existante est déjà élevée. La collecte et le traitement de vos données à caractère personnel s’effectuent conformément aux lois et aux exigences en vigueur en matière de protection des données.

Notre cabinet médical ne fournit ses services qu’en Suisse et ne s’adresse qu’à des personnes domiciliées en Suisse.

Saisie de données et d’informations générales

Chaque fois qu’une personne concernée ou un système automatisé visite notre site web, une série de données et d’informations générales sont saisies. Ces données et informations générales sont enregistrées dans les fichiers journaux du serveur. Peuvent être saisis (1) les types et versions des navigateurs utilisés, (2) le système d’exploitation utilisé par le système accédant au site, (3) le site web à partir duquel un système accède à notre site web (appelé «site référent»), (4) les sous-sites web qui sont activés sur notre site web par un système accédant, (5) la date et l’heure des accès à notre site web, (6) une adresse de protocole Internet (adresse IP), (7) le fournisseur de services Internet du système accédant et (8) les autres données et informations similaires qui servent à nous protéger en cas d’attaque contre notre infrastructure informatique.

Ces données et informations sont nécessaires pour (1) afficher correctement les contenus de notre site web, (2) optimiser les contenus de notre site web, (3) garantir le fonctionnement en continu de notre infrastructure informatique et de la technique de notre site web et (4) en cas de cyberattaque, fournir aux autorités de poursuite pénale les informations nécessaires. Le cabinet médical peut par ailleurs exploiter ces données et informations d’une part à des fins statistiques et d’autre part dans l’objectif de renforcer la protection et la sécurité des données de son infrastructure informatique. Les données et informations ainsi collectées ne seront traitées qu’aux fins qui viennent d’être indiquées et seront stockées séparément de toutes les données à caractère personnel fournies par une personne concernée.

Liens vers d’autres sites web

Ce site web peut contenir des liens vers des sites web d’autres fournisseurs. Notre cabinet médical n’a aucune influence sur ces sites web, leurs contenus, leurs offres, leur disponibilité ainsi que sur les déclarations et les dispositions relatives à la protection des données qui leur sont applicables. Notre cabinet médical décline par conséquent toute responsabilité en relation avec ces sites web.

Cookies et autres offres de services

Notre cabinet médical peut utiliser des cookies sur son site web pour vous fournir le meilleur service possible et des informations spécifiques. Les cookies contiennent ce qu’on appelle un identifiant de cookie, qui est un identifiant unique dudit cookie servant à attribuer les sites web et les serveurs à un navigateur Internet concret. Un navigateur Internet particulier peut être reconnu et identifié grâce à cet identifiant de cookie unique. Le but de cette reconnaissance est d’offrir aux utilisateurs de ce site web une expérience de visite optimale et d’améliorer la conception du site web.

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Médias sociaux / réseaux sociaux

Sur ce site web, il est possible de placer des boutons («plugins sociaux») qui établissent un contact avec les serveurs de médias sociaux (Facebook, Twitter, Instagram, etc.). En cliquant sur l’un de ces boutons, vous donnez votre consentement à ce que certaines données comme votre adresse IP, la visite du site web, etc., soient transmises à l’exploitant du média social en question. Cette transmission de données a lieu sans l’intervention de notre cabinet médical. Les déclarations et dispositions relatives à la protection des données applicables sont celles du réseau social concerné.

Possibilités de communication

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Vos droits

Vous avez dans le cadre de la loi sur la protection des données différents droits concernant vos données. Vous avez en particulier un droit d’accès, un droit de rectification et un droit à l’effacement (dans la mesure où les données en cause ne doivent plus être conservées pour des raisons juridiques). L’exercice de ces droits présuppose en règle générale que vous établissiez clairement votre identité (p. ex. au moyen de la copie d’une pièce d’identité, lorsqu’à défaut, votre identité n’est pas claire ou ne peut pas être vérifiée). Pour faire valoir vos droits, nous vous prions de vous mettre en contact avec notre cabinet médical. Nous sommes à votre entière disposition pour vous fournir de plus amples informations à ce sujet.

Modifications

Notre cabinet médical peut adapter la présente déclaration de protection des données en tout temps et sans préavis. La version en vigueur est celle qui est actuellement publiée sur notre site web. En cas d’actualisation de notre déclaration de protection des données, si celle-ci fait partie d’un contrat passé avec vous, nous vous informerons de sa modification par e-mail ou d’une autre manière appropriée.

Auteurs: Health Info Net AG, Dr. iur. Sascha D. Patak, avocat, Goetz & Patak Rechtsanwälte, juin 2018

La présente déclaration de protection des données a été rédigée par Health Info Net AG (HIN) en collaboration avec le Dr iur. S. Patak, Goetz & Patak Rechtsanwälte à Küsnacht (ZH). Elle est mise à la libre disposition (sans reconnaissance d’une obligation juridique) des participants HIN. La transmission à des tiers de tout ou partie de la présente déclaration n’est pas autorisée sans le consentement exprès de ses auteurs.